Conditions d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à la consultation du site Abonnement IPTV France et à la commande des formules présentées sur la page d’accueil. En naviguant sur ce site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

2. Description des formules

Le site présente quatre formules d’abonnement, dont les caractéristiques sont indiquées de façon transparente dans la section « Nos abonnements » :

• Pack Bronze — 39,99 € — 12 mois — 1 connexion
• Pack Gold — 49,99 € — 15 mois — 1 connexion — +3 mois offerts
• Pack Platinium — 59,99 € — 15 mois — 1 connexion — +3 mois offerts
• Pack Exclusif — 84,99 € — 24 mois — 1 connexion — +3 mois offerts

Les prix ci-dessus s’entendent pour une connexion et pour la durée totale indiquée. Une connexion correspond à un seul flux utilisé simultanément : l’utilisation de plusieurs appareils en même temps sur une même connexion peut entraîner l’interruption de la lecture en cours.

Jusqu’à cinq connexions peuvent être commandées pour une même formule. La première connexion est facturée au prix normal et chaque connexion supplémentaire bénéficie d’une remise de 15 % sur ce prix. Le montant total est recalculé et affiché sur la carte de la formule avant la commande.

3. Commande

La commande s’effectue en sélectionnant une formule puis en contactant le vendeur par le moyen indiqué dans la section Contact. Les informations de configuration sont transmises après confirmation de la commande. Aucune donnée bancaire n’est collectée directement sur ce site.

4. Application de lecture

L’application utilisée pour lire un flux et l’abonnement lui-même constituent deux services distincts. Certaines applications sont gratuites, d’autres peuvent demander un achat ou des frais d’activation qui ne sont pas inclus dans le prix affiché sur ce site.

5. Prérequis techniques

Le service nécessite une connexion Internet fonctionnelle et un appareil compatible disposant d’une application de lecture. La disponibilité des applications dépend du modèle, du système d’exploitation, du pays et de la boutique d’applications de l’appareil. Les débits mentionnés sur le site constituent des recommandations générales et non des garanties de performance.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de sa commande ;
• utiliser le service dans le respect de la législation française et européenne applicable ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits de diffusion des ayants droit ;
• ne pas partager, revendre ou rediffuser ses informations de connexion ;
• ne pas tenter de contourner une mesure technique de protection ou de restriction d’accès.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l’accès, sans que cela ouvre droit à un remboursement.

7. Cadre légal

La technologie IPTV est en elle-même licite. En revanche, la diffusion ou l’utilisation de contenus protégés sans l’autorisation des ayants droit peut constituer une infraction. La légalité d’un service dépend du fournisseur, des licences détenues, des contenus proposés et de l’usage qui en est fait. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que son utilisation respecte la législation applicable dans son pays de résidence.

8. Disponibilité et limites de responsabilité

Le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes extérieures : panne du fournisseur d’accès à Internet, défaillance de l’équipement de l’utilisateur, saturation du réseau ou événement de force majeure. Aucune garantie de disponibilité permanente, de stabilité absolue ou de qualité 4K continue sur l’ensemble des contenus n’est formulée.

La responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

9. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et ses éléments visuels originaux sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques et noms d’appareils cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés uniquement à titre informatif, à des fins de compatibilité.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la commande.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, utilisez le moyen de contact indiqué dans la section Contact de la page d’accueil. Coordonnées de l’éditeur : [À compléter].